"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : Fiche Maladie des Non Titulaires et Titulaires à temps non complet de moins de 28h

Fiche Maladie des Non Titulaires et Titulaires à temps non complet de moins de 28h

Vous êtes non-titulaire ou titulaire à temps non complet de moins de 28 heures par semaine, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale
Vous êtes malade
Quelles démarches ?

Publié le 9 juillet 2016

 Vous êtes en congés de maladie
 Vous demandez à bénéficier d’un congé de maladie particulier pour une pathologie lourde
 Votre affection est liée au travail (accident ou maladie imputable au service)
 Comment savoir de quel régime vous dépendez ?

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Fiche Maladie des Non Titulaires et Titulaires à temps non complet de moins de 28h
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