Le droit de retrait

mardi 4 février 2020
par  Fédération Sud CT

Si un·e agent·e a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il·elle constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il·elle en avise immédiatement son supérieur hiérarchique. Il·Elle peut se retirer de la situation de travail.
Personnels concernés : tou·tes les agents publics (fonctionnaires, CDD, CDI, temporaires…)
IL FAUT RESTER À DISPOSITION DE L’EMPLOYEUR
(Article 5-1 du Décret 85-603 relatif à l’hygiène et la sécurité dans la FPT)

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