Le dispositif temporaire de titularisation

Loi 2012-347 du 12 mars 2012
samedi 7 avril 2012
par  Fédération Sud CT

A compter du 13 mars 2012 et pendant 4 ans après publication de la loi, les agents en CDD ou en CDI qui remplissent les conditions pourront accéder à la titularisation (après la période de stage) par le biais des recrutements « réservés ».

Les conditions d’accès à un emploi de titulaire sont différentes selon le contrat de l’agent ; selon que l’agent est employé avec un Contrat à Durée Déterminée sur un emploi permanent ou un emploi temporaire ou un Contrat à Durée Indéterminée. Se reporter à l’arrêté (« contrat ») de recrutement de l’agent.

Téléchargez le document :

Dispositif de titularisation loi mars 2012
Télécharger (64.1 ko)

Agenda

<<

2021

 

<<

Janvier

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois