Fiches techniques


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 4 décembre 2017
par  Claudine

livret CHSCT version 2 décembre 2017

Dans la Fonction Publique Territoriale, le CHSCT est une des trois
instances du « dialogue social », avec les Commissions Administratives
Paritaires et le Comité technique. Il est le lieu des échanges entre
les représentants du personnel, l’administration et les élus sur toutes
les questions (...)

samedi 9 juillet 2016
par  Claudine

Fiche Maladie des Non Titulaires et Titulaires à temps non complet de moins de 28h

Vous êtes non-titulaire ou titulaire à temps non complet de moins de 28 heures par semaine, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale
Vous êtes malade
Quelles démarches ?
Vous êtes en congés de maladie
Vous demandez à bénéficier d’un congé de maladie particulier pour une pathologie (...)

samedi 9 juillet 2016
par  Mariane

Le droit à congé des fonctionnaires

Guide des congés dans la fonction publique territoriale

samedi 18 juin 2016
par  Fédération Sud CT

Catégorie C : les nouvelles grilles indiciaires

janvier 2014
Le gouvernement avait annoncé sa volonté de rediscuter des salaires des agents de catégorie C et de prendre des mesures d’urgence mais le projet du gouvernement, présenté cet été, a été rejeté par toutes les organisations syndicales. À l’automne 2013, le ministère a fait une nouvelle (...)