Mise à jour janvier 2024 qui prend en compte les modifications applicables au 1er janvier 2024 pour :
Filière administrative
Filière animation
Filière médico-sociale
Filière sociale
Filière sportive
Filière technique
Une prochaine mise à (...)
Guide des droits de A à Z des agent.es de la fonction publique territoriale exerçant dans les Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les Services d’Aide de (...)
Pourquoi ce Guide ? Les politiques d’austérité infligées aux services publics opèrent une transformation des méthodes RH qui s’appuient, entre autre, sur une conception, une idéologie de l’organisation du travail issue de l’entreprise privée. (...)
C’est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui instaure ce document. Lle DU relève de la responsabilité de l’employeur et doit (...)
La réforme engagée par l’ordonnance de 2017 reconnaissant la présomption d’imputabilité a donné lieu à plusieurs textes qui sont désormais applicables aux cas d’accidents de service ou de trajet ou de maladies imputables au service (articles (...)
En 2018, il y avait 448.138 contractuel·e·s (soit 23,4%) dans la Fonction publique territoriale et 1 070 470 dans l’ensemble de la Fonction Publique ! À cela il faudrait ajouter tous les contrats aidés type CUI-CAE, Emplois d’Avenir…
Parce (...)
Durée et organisation du travail dans la Fonction Publique Territoriale
Connaître ses droits permet à chacun.e de ne pas subir sa situation et d’être respecté.e. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne l’organisation du travail, (...)