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Fédération SUD Collectivités Territoriales : Brest Métro : Non au recrutement par CDD en lieu et place de titulaires à Brest Métropole !

Brest Métro : Non au recrutement par CDD en lieu et place de titulaires à Brest Métropole !

Rendu possible par la loi du 6 août 2019, dite loi de « Transformation de la Fonction publique », les collectivités territoriales peuvent dorénavant recruter des CDD de 3 ans en lieu et place de titulaires.

SUD CT Brest métropole s’oppose à cette logique managériale et déplore que certain·es cadres de la collectivité se soient engoufré·es dans ce dispositif qui pose de nombreux problèmes, tant sur le plan professionnel que social.

Publié le 5 mai 2021

Légitimité et objectivité contre logique managériale

Soulignons pour commencer que la légalité n’est pas la légitimité : aussi compétent·e que soit un·e contractuel·le, il ou elle n’a pas la légitimité d’un·e titulaire qui a acquitté son droit d’entrée dans la fonction publique grâce à la réussite à un concours.

Ainsi, ces contrats créent des cadres d’emploi à deux vitesses : d’un côté, les titulaires du grade (et la légitimité qui va avec), de l’autre, les contractuel·les à qui on demande d’occuper les mêmes fonctions (mais sans la légitimité du grade et parfois sous-payé·es). 

Au problème de légitimité s’ajoute celui de l’objectivité : en premier lieu, quels critères justifient l’ouverture d’un poste de titulaire à un CDD ? Comment faire la différence entre un problème structurel (lié à un contexte général), et un problème conjoncturel (lié au seul recruteur) ? 

De même, faire sauter le verrou du concours ne peut qu’ouvrir la voie aux doutes quant aux motivations réelles d’un recrutement. Sachant, par exemple, qu’un·e contractuel·le n’a pas la même sécurité d’emploi qu’un·e titulaire, on peut se demander si le recours à un CDD n’est pas d’abord un levier gestionnaire. Plus généralement, une plus grande subjectivité managériale accroît de fait les différences de traitement entre les services et les candidat·es aux recrutements.

Résister aux pressions politiques dans un souci de justice et d’égalité

Rappelons que le statut de fonctionnaire a été créé en 1946 afin de protéger l’administration des pressions politiques. Si la France de 2021 n’est évidemment pas la même qu’au sortir de la guerre, les intimidations existent toujours. Pour ne prendre qu’un exemple, au début de la crise du Covid-19, le ministère du Travail a exercé des pressions énormes à l’endroit des inspecteurs du travail qui demandaient des mesures de protection pour les salarié·es.

Récemment, un article du "Monde" rappelait qu’entre 2005 et 2019, le nombre d’agent·es recruté·es sans avoir le statut de fonctionnaire avait augmenté de 49 %. Il s’agit donc d’un phénomène massif que les bonnes intentions ne suffiront pas à freiner.

Le recours aux contractuel·les, sous couvert de flexibilité, vise à affaiblir la sécurité du statut de fonctionnaire, et donc l’indépendance des agent·es vis-à-vis du pouvoir politique. En cela, il menace la qualité du service public en termes de justice et d’égalité. 

Face à des enjeux sociaux aussi lourds de conséquences, SUD CT regrette que certaines personnes qui jouissent de ce statut en soient également les fossoyeur·euses.

Section Brest métropole : sud-ct@brest-metropole .fr ou syndicatsudct29@gmail.com

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