Depuis 2014, le syndicat SUD CT de SABLÉ/SARTHE par l’intermédiaire de Jacky RENOULT (militant syndical, conseiller du salarié, défenseur syndical) accompagne assiste les trois anciennes agentes territoriales de la commune du BAILLEUL. Dans ce dossier de procédures contentieuses d’excès de pouvoir, de souffrances psychologiques au travail, de harcèlement moral. L’auteur n’est qu’autre que le Maire de la commune. Si le syndicaliste est resté assez discret sur cette affaire depuis le début, les conclusions de l’audience du Tribunal Administratif de NANTES rendues le jeudi 14 janvier 2022, mais aussi l’éventuelle décision du Maire de faire appel, l’oblige à intervenir par communiqué de presse pour informer l’ensemble des lecteurs et la population de certains détails.
Si dans ce dossier au pénal, l’affaire avait été classée sans suite par le juge. Au tribunal Administratif de NANTES, trois audiences successives ont donné raison aux trois courageuses ex-agentes qui ont mené le dossier à son terme. Lors de la dernière audience, la presse a relaté certains faits, attitudes, remarques, réflexions de ce Maire à l’égard de ces ex-agentes. Mais ce n’est rien par rapport à l’ensemble des éléments contenus dans le dossier.
Pour rappel.
En 2016, UNE AUDIENCE POUR EXCES DE POUVOIR opposait le Maire du BAILLEUL à cinq agents de la commune. Le Maire avait refusé en 2016 la protection fonctionnelle à ces cinq personnes, suite au conflit relationnel et de souffrance psychologique au sein de la collectivités.
Le TA de NANTES avait rendu son verdict le 07/11/2018. Le tribunal avait annulé la décision du Maire prise le 20 septembre 2016 pour défaut de motivation, erreur de droit conformément à l’article L. 761-1 du code de justice administrative et condamné la commune à verser la somme de 500 euros à chaque requérant.
Malgré cette condamnation, et depuis le début de cette affaire, le Maire continuait a importuné trois des cinq agents. Ces dernières se retrouvaient en arrêts de travail pour souffrance psychologiques au travail. Si au départ, cet arrêt était reconnu et accepté par le Maire en tant qu’accident de service (accident de travail) imputable au service. Quelques semaines après, le 1er septembre 2017, le Maire refusait cette imputabilité.
Un autre RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR était alors déposé par les trois agentes auprès du TA de NANTES.
PAR L’AUDIENCE sur la forme du 15 janvier 2021, le Tribunal Administratif de NANTES reconnaissait l’imputabilité au service des trois agentes. Le TA conclu à l’annulation de la décision du Maire et condamnait à nouveau la communes à verser à chacune des requérantes 1500€.
Puis L’AUDIENCE sur le fond se déroulait le 15 décembre 2021. Cette audience devait confirmé si oui ou non il y avait reconnaissance de harcèlement moral de la part du Maire à l’encontre des trois ex-agentes. Les plaignantes demandaient réparation des préjudices sur leur santé morale, psychique, psychologique, ainsi que pour les conséquences sur leur vie personnelle et professionnelle.
Lors de cette audience, le Maire et son avocat étaient absents.
L’avocat des ex-agentes demandait une sanction sévère envers le Maire afin que de tels comportements managériales disparaissent dans les collectivités et dans les entreprises.
Le tribunal suivait les orientations du rapporteur et condamnait le Maire de harcèlement moral et aussi la commune à verser à chaque victimes et ex-agentes, des sommes allant de 10000€ et 11000€ et 1000€ pour les frais de justice.
En conclusion.
La justice française a retenu et reconnu les faits. Il en conclu que le Maire est harceleur. Ce n’est plus des rumeurs, c’est un fait réel. Son attitude reflète un comportement « systémique » néfaste à certains et certaines personnes parmi son personnel, son entourage. Il faut rappeler que ce Maire qui était à l’époque des faits, agent fonctionnaire hospitalier, syndiqué à la CGT et élu au CHSCT du PSSL du Bailleul, est la seule personne parmi les élus à être condamné de cette accusation.
Pour le syndicat SUD CT SABLÉ/SARTHE, nous jugeons que par ces interventions dans la presse locale, le Maire fait encore du chantage à la population, aux administrés du BAILLEUL, en faisant voter une provision d’environ 75000€ en cas d’appel de sa part. Il le fera. Il annonce que suite à cette position, des projets scolaires seront suspendus ou reportés.
Pour le syndicat SUD CT SABLÉ/SARTHE, le MAIRE doute de la justice de son pays.
Pour le syndicat SUD CT SABLÉ/SARTHE, ce MAIRE est très mal conseillé par son avocat, car nous savons qu’il est très difficile à un condamné de harcèlement moral de faire basculer la justice, en appel, en sa faveur.
Pour le syndicat SUD CT SABLÉ/SARTHE, en cas d’appel, la collectivité sera à nouveau condamné fortement.
Pour le syndicat SUD CT SABLÉ/SARTHE, si le MAIRE accepte la condamnation rendu le 13 janvier 2022, c’est environ 34000€ de dépenses pour la collectivité, mais moins que les 75000€ environ en cas de nouvelles défaites du MAIRE en appel.
Soit environ 41000€ d’économie qui permettrait de lancer certain projet scolaire au sein de la collectivité.
En tout cas, pour le SYNDICAT SUD CT SABLÉ/SARTHE, on ne lâchera rien.