"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : Contractuel.les dans la fonction publique

Le guide de vos droits

Contractuel.les dans la fonction publique

En 2018, il y avait 448.138 contractuel·e·s (soit 23,4%) dans la Fonction publique territoriale et 1 070 470 dans l’ensemble de la Fonction Publique ! À cela il faudrait ajouter tous les contrats aidés type CUI-CAE, Emplois d’Avenir…

Parce que le statut de contractuel·le·s dans la Fonction Publique reste peu protecteur et expose les travailleurs·euses à la précarité, il nous semble indispensable de rappeler les droits des contractuel·le·s. Nous combattons l’utilisation de cette précarité à des fins politiques et économiques par les décideurs.

Publié le 20 octobre 2021

Au sommaire :

P. 4 Petit historique de la précarité
P. 7 Contrats de travail, quelques grands principes
P. 9 Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
P. 11 Contrat à Durée Déterminée (CDD)
P. 15 Temps de travail, temps partiels
P. 17 Le droit aux congés
P. 25 Discipline et Commission Consultative Paritaire (CCP)
P. 27 Renouvellement / Fin de contrat /Licenciement / Démission
P. 30 L’indemnité de fin de contrat
P. 31 Commentaires de SUD CT
P. 32 Annexes
P. 34 Qui sommes-nous ?