En février 2017, lors d’une vérification des autorisations d’accès à sa messagerie électronique professionnelle, le syndicat SUD CT du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, s’était aperçu que le responsable informatique, en place à l’époque des faits, avait accès à notre boite mail professionnelle à notre insu.
Après une enquête interne, il s’est révélé que celui-ci avait sollicité l’octroi des accès à l’ensemble des boîtes mails professionnelles des agents, élus et syndicats du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, aussi à l’insu des utilisateurs.
Afin de défendre les intérêts des agents, le syndicat SUD CT du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes avait, en 2017, demandé à son avocate de déposer une plainte auprès du Procureur de la République.
Aujourd’hui, après une longue enquête de 5 années, cette personne est poursuivie par le Procureur de la République pour avoir, entre le 5 novembre 2015 et le 27 janvier 2017, atteint au secret des correspondances et s’être maintenu frauduleusement dans le système de messagerie professionnelle de la Région.
L’audience est prévue le 20 mai à 14 H au Tribunal Correctionnel de Lyon
Rappel : la loi du 15 juin 2000 a inscrit dans l’article préliminaire au Code de Procédure Pénal que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. »