"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : Guide des droits de A à Z des agent.es de la fonction publique territoriale exerçant dans les EHPAD, SSIAD et les SAAD

Guide des droits de A à Z des agent.es de la fonction publique territoriale exerçant dans les EHPAD, SSIAD et les SAAD

Guide des droits de A à Z des agent.es de la fonction publique territoriale exerçant dans les Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les Services d’Aide de d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Publié le 1er février 2023

AU SOMMAIRE :

P. 4 : La prise en charge de nos aîné∙es

P. 6 : Situation EHPAD, SSIAD et SAAD
P. 6 : Prise en charge financière
P. 8 : Organisation et conditions de travail

P. 11 : Le fonctionnaire et la maladie
P. 11 : Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
P. 14 : Congé de Longue Maladie (CLM)
P. 16 : Congé Longue Durée (CLD)
P. 17 : Accident de service
P. 18 : Accident de trajet
P. 19 : Maladie professionnelle
P. 19 : Temps partiel thérapeutique
P. 21 : Le conseil médical

P. 23 : Les différentes instances
P. 23 : CST (Comité Social Territorial)
P. 25 : FS / FSST (Formation Spécialisée)
P. 28 : CAP (Commission Administrative Paritaire)
P. 30 : CCP (Commission Consultative Paritaire)

P. 32 : Nos revendications
P. 32 : Une réponse collective, solidaire et publique
P. 33 : Le respect des droits des agent∙es

P. 34 : Sud CT
P. 34 : Qui sommes-nous ?

Guide des droits de A à Z des agent.es de la fonction publique territoriale exerçant dans les EHPAD, SSIAD et les SAAD
Guide des droits de A à Z des agent.es de la fonction publique territoriale exerçant dans les EHPAD, SSIAD et les SAAD
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