C’est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui instaure ce document.
Lle DU relève de la responsabilité de l’employeur et doit lister les risques professionnels encourus par les travailleur.euse.s ainsi que les actions de prévention et de protection qui en découlent.
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Brochure "Document Unique d’évaluation des risques professionnels"
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