Le Harcèlement au travail…
Rappel :
2016 : « La Charte du Management » à la ville de Dunkerque - Projet d’administration – Réinventons notre ville … ça vous dit quelque chose ?
Courage Optimisme Reconnaissance Disponibilité-écoute Équité Exemplarité (CORDEE)
Accorder les mêmes égards, gérer les conflits, lutter contre tout type de discrimination, veiller à l’équilibre de la charge de travail, encourager dans la progression individuelle.
Reconnaître ses torts…
Résultat : Le premier de cordée a chuté et a entraîné avec lui le personnel…
2020 : Un mandat pour aller plus loin dans la solidarité – Retrouvons ce plaisir de vivre ensemble, dixit Patrice VERGRIETE, Maire de Dunkerque et Président de la CUD
Résultat : La réalité est tout autre…
ÇA SUFFIT !!!
Quel fait est considéré comme harcèlement moral ?
Porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent : mise au placard, brimades, humiliations, manque de respect, etc. ; altérer la santé physique ou mentale du salarié : le salarié peut être contraint d’arrêter son travail pour dépression, de prendre des antidépresseurs, etc. ; compromettre son avenir professionnel.
Victime de harcèlement moral au sein de votre travail, comment réagir ?
PREVENIR – IDENTIFIER – METTRE UN TERME
Pour ce faire, recourir au médecin du travail, à la psychologue du travail, aux membres du Comité d’Hygiène et de sécurité, à la cellule dédiée de la CUD, à l’Association Nationale de Victimes de Harcèlement Psychologique au Travail (ANVHPT) et bien évidemment à NOUS,…
Il faut absolument sanctionner le HARCELEUR et si besoin, agir en justice :
Qu’est-ce que le harcèlement moral en droit de la fonction publique et en droit pénal ?
– En droit de la fonction publique, l’article 6 quinquies de la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
– En droit pénal, à la lecture de l’article 222-3-2 du Code pénal : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »
Que faire en cas de harcèlement moral dans la fonction publique ?
I - UN RECOURS INDEMNITAIRE CONTRE LA PERSONNE PUBLIQUE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF :
Théoriquement, il n’est pas nécessaire de démontrer l’existence d’un harcèlement moral. En effet, les jurisprudences administrative et pénale considèrent que, la personne victime d’un harcèlement moral doit seulement démontrer l’existence d’un faisceau d’indices concordants. Ainsi, un renversement de la charge de la preuve est opéré. C’est à la partie adverse qu’il revient de de prouver qu’elle n’a pas été à l’origine de harcèlement moral. Face à la complexité, la méthode pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral repose sur un faisceau d’indices et permet l’inversion de la charge de la preuve au bénéfice de l’agent public (voir en ce sens : CE, Section, 11 juillet 2011, n°321225 ; CE, 25 novembre 2011, n°353839).
II - UN DÉPOT DE PLAINTE PÉNALE DEVANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE CONTRE L’AUTEUR DES FAITS
Nous dénonçons le fait que des agents découvrent dans leur dossier administratif des rapports dont ils n’ont pas connaissance. Sur ce point, nous invitons tous les agents à consulter régulièrement leur dossier. Nous n’acceptons pas le fait d’entendre dire par les services de la DRH de la ville de Dunkerque que les entretiens disciplinaires sont pédagogiques pour les agents.
L’Administration doit protéger ses agents et non leur nuire…
Sans catégorie C, il n’y a pas de B, sans B il n’y a pas de A !
Antidote 2022… Vous l’avez trouvé, c’est SUD