"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : Le Travail Social en Lutte !

8ème congrès de la fédération SUD CT du 6 au 10 décembre 2021

Le Travail Social en Lutte !

Motion adoptée le 10 décembre 2021

Publié le 20 décembre 2021

Nous tenons à alerter sur les graves manquements des Conseils Départementaux en matière de protection de l’enfance.

Les Président.e.s des Conseils Départementaux sont chargé.es de recueillir, de traiter, d’évaluer les informations préoccupantes et d’assurer la prise en charge et l’accompagnement des mineur.e.s en situation de danger. Or la protection de l’enfance connait depuis de nombreuses années une crise profonde sur l’ensemble du territoire, en raison du défaut criant de moyens et d’une politique globale de réorganisations en "mode dégradé".

Ce contexte soumet les professionnel.le.s à des demandes centrées essentiellement sur l’urgence, le chiffre et la gestion comptable. A ce jour au niveau national, la situation est extrêmement alarmante :

  • des milliers d’enfants confié.e.s par le juge des enfants sont toujours à domicile faute de place pour les accueillir dans une structure ou au sein d’une famille d’accueil,
  • des milliers d’informations préoccupantes, donc d’enfants potentiellement en situation de danger dans leur famille, sont en attente d’une évaluation de leur situation,
  • des milliers de mesures d’accompagnement éducatif à domicile administratives et judiciaires ne sont pas ou peu exercées.

Par conséquent, nous, professionnel.le.s du travail social et médico-social de la fédération SUDCT, dénonçons ce manque de moyens persistant pour la protection de l’enfance. La mission essentielle de protection des mineur.e.s n’est plus assurée. Depuis 15 ans, les lois encadrant la protection de l’enfance (2007, 2016) se succèdent sans être appliquées par les Conseils Départementaux.

Adrien Taquet, secrétaire d’état auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a proposé en octobre 2019, un pacte pour l’enfance visant à mieux lutter contre toutes formes de violence faites aux enfants. Cette réponse gouvernementale vient s’ajouter aux autres et ne changera rien.

Les Conseils Départementaux ne garantissent plus aujourd’hui la santé, la sécurité et l’intérêt supérieur de l’enfant en ne se conformant pas à la loi. Dans ce contexte dégradé, la responsabilité, y compris pénale, des président.e.s des conseils départementaux est pleinement engagée.

Nous refusons de l’endosser.

Professionnel.le.s, œuvrant dans le champ de l’accompagnement social, médical et éducatif des familles et des enfants, refusons que cette situation perdure. Par ailleurs, ces conditions dégradées d’exercice de nos missions, entraînent une perte de sens du travail social et médico-social des professionnel.le.s et provoquent une souffrance massive : burnout, suicides, dépression, maladies professionnelles....

La fédération SUD CT appelle l’ensemble des professionnel.le.s, leurs organisations syndicales et celles de défense des droits des enfants à s’unir pour exiger des moyens supplémentaires à l’Etat et aux conseils départementaux. Elle appelle l’ensemble des professionnel.le.s du travail social et médico-social à s’engager dans la mobilisation dans la suite de la journée d’action du 7 décembre. »