"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : livret CHSCT version 2 décembre 2017

livret CHSCT version 2 décembre 2017

Publié le 4 décembre 2017

Dans la Fonction Publique Territoriale, le CHSCT est une des trois
instances du « dialogue social », avec les Commissions Administratives
Paritaires et le Comité technique. Il est le lieu des échanges entre
les représentants du personnel, l’administration et les élus sur toutes
les questions ayant trait aux conditions de travail.

Pour aider les syndicats et les camarades qui siègent en CHSCT, La fédération SUD Collectivités territoriales, met à disposition ce livret.