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Fédération SUD Collectivités Territoriales : Recréer les conditions de la qualité dans les modes d'accueil

Recréer les conditions de la qualité dans les modes d’accueil

Recréer les conditions de la qualité dans les modes d’accueil : le gouvernement ne pourra pas ignorer indéfiniment les préconisations concrètes de l’IGAS et les revendications des professionnel.les.

Publié le 7 juin 2023

6 octobre 2022. Des milliers de professionnel.les de la petite enfance dans les rues de 70 villes de France pour dénoncer la dégradation de la qualité d’accueil des tout‐petits et pour revendiquer des taux d’encadrement et des ratios de professionnel.les diplômé.es permettant d’y remédier : le Ministre des Solidarités ne nous reçoit pas, son cabinet balaye nos arguments et nos demandes d’un revers de main.

Novembre 2022. Une lettre ouverte est adressée au Président de la République, soutenue par de nombreuses personnalités du monde de la petite enfance : pour toute prise en considération des alertes du monde de la petite enfance, pas même un accusé de réception...

Mars 2023. Suite à une nouvelle demande d’entrevue avec le Ministre des Solidarités, un rendez‐vous nous est accordé par la Directrice de cabinet du Ministre, qui finalement ne nous reçoit pas. Quelques jours après la remise du rapport de l’IGAS au Ministre, nos constats et revendications restent sans réponse, nous sommes renvoyés par le cabinet à d’éventuelles suites après la publication du rapport.

Avril 2023 et Mai 2023. L’IGAS publie son rapport et valide nos inquiétudes sur les situations de non bien‐traitance et parfois de mal‐traitance qui s’accroissent dans les crèches à la faveur des réformes menées depuis 15 ans. L’IGAS émet 39 préconisations dont nombre convergent avec nos propositions des dernières années. Devant ce constat sans appel de l’IGAS, nous demandons à être reçus par le Ministre des Solidarités en personne le 6 juin à l’occasion d’un nouvel appel à mobilisation du monde de la petite enfance. Mais le Ministre ne nous reçoit toujours pas, et nous sommes conduits à décliner pour la première fois une rencontre avec son cabinet.

Depuis un an, l’Exécutif a reçu de nombreux acteurs de la petite enfance, la fédération des entreprises de crèches (privées à but lucratif), les gestionnaires publics, et bien d’autres. Mais ni le Président de la République, ni la Première Ministre, ni le Ministre des Solidarités n’ont pris la peine de rencontrer le collectif Pas de bébés à la consigne qui, pourtant, représente également des acteurs légitimes du monde de la petite enfance, regroupant une cinquantaine de syndicats et d’associations de professionnel.les de la petite enfance et de la société civile. Est‐ce parce que nous soulevons les enjeux fondamentaux de la qualité d’accueil des tout petits auxquels les récentes annonces de la Première ministre ne répondent encore par aucune mesure concrète ?

Le collectif Pas de bébés à la consigne réitère sa demande d’entrevue avec Madame Borne ou avec Monsieur Combe. Pas de bébés à la consigne appellera les professionne.les de la petite enfance et les parents à se remobiliser les toutes premières semaines de la rentrée si le gouvernement ne met pas en œuvre les préconisations concrètes de l’IGAS d’ici là et ne répond pas aux revendications du monde de la petite enfance.

  • un ratio minimum d’encadrement de 5 enfants par adulte,
  • la mise en conformité du nombre moyen d’enfants par groupe avec les standards internationaux,
  • l’arrêt du recours à des professionnel.les sans aucune qualification ni expérience,
  • l’inversion du ratio 40/60 en faveur des professions diplômées,
  • l’élévation progressive vers le niveau IV a minima de l’ensemble des formations,
  • le déploiement d’un socle de compétences « petite enfance » commun interdisciplinaire,
  • un minimum d’une séance mensuelle d’analyse de la pratique par professionnel.le et l’exigence d’une formation continue digne de ce nom,
  • la lutte contre la pénurie de professionnel.les passant notamment par une revalorisation salariale des professions de la petite enfance,
  • une surface de 7m2 minimum par enfant sur tout le territoire,
  • assurer la pérennité financière des établissements sans que cela ne passe par une pression permanente autour de l’occupation des structures donc viser l’extinction des financements PAJE et PSU,
  • la convergence du reste à charge pour les parents quel que soit le mode d’accueil sur la base du quotient familial, premier pas vers la gratuité des modes d’accueil.