"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
  1. Accueil
  2. > Boite à outils
  3. > Fiches techniques
Fédération SUD Collectivités Territoriales : Le droit de retrait

Le droit de retrait

Si un·e agent·e a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il·elle constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il·elle en avise immédiatement son supérieur hiérarchique. Il·Elle peut se retirer de la situation de travail.
Personnels concernés : tou·tes les agents publics (fonctionnaires, CDD, CDI, temporaires…)
IL FAUT RESTER À DISPOSITION DE L’EMPLOYEUR
(Article 5-1 du Décret 85-603 relatif à l’hygiène et la sécurité dans la FPT)

Publié le 4 février 2020

MA SANTÉ AVANT LE TRAVAIL

De quoi on vous parle ici ?
• De quoi on vous parle ici ?
• Le droit de retrait, kesako ?
• Conditions d’exercice du droit de retrait
• Les bons conseils de SUD
• Exercez votre droit de retrait : témoignages
• Agir plutôt que subir

Téléchargez le guide

Droit de retrait WEB
Télécharger (701.2 ko)
Droit de retrait triptyque
Télécharger (1.4 Mo)