Le dispositif temporaire de titularisation

Loi 2012-347 du 12 mars 2012
samedi 7 avril 2012
par  Fédération Sud CT

A compter du 13 mars 2012 et pendant 4 ans après publication de la loi, les agents en CDD ou en CDI qui remplissent les conditions pourront accéder à la titularisation (après la période de stage) par le biais des recrutements « réservés ».

Les conditions d’accès à un emploi de titulaire sont différentes selon le contrat de l’agent ; selon que l’agent est employé avec un Contrat à Durée Déterminée sur un emploi permanent ou un emploi temporaire ou un Contrat à Durée Indéterminée. Se reporter à l’arrêté (« contrat ») de recrutement de l’agent.

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Dispositif de titularisation loi mars 2012
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