SUD CT 29 : grève du 18/03/21 : ratio d’avancement de grade

vendredi 2 avril 2021
par  Fédération Sud CT

Rappel du contexte : dans notre collectivité, jusqu’en 2018 les ratios d’avancement étaient fixés à 100 % pour tous les grades.

En 2018, une réforme de la Fonction publique portée par Mme Le Branchu (appelée PPCR [1]) a été mise en place pour améliorer les carrières et rémunérations des fonctionnaires et mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires Cette réforme a été bénéfique sur l’instant T.

Mais à long terme, cette réforme n’est pas favorable aux agent.e.s car elle instaure aussi l’avancement d’échelon au maximum, ce qui pénalise la carrière.
Or, pour « atténuer les effets financiers » de cet accord FPT la collectivité a fixé en 2018 les ratios d’avancement à 50 % pour ralentir la progression des carrières des agent .e.s de la collectivité.

Motifs de la collectivité pour réduire les ratios à 50% (voir la délibération de la collectivité) :

  • contenir les dépenses de fonctionnement dont font partie les dépenses de Personnel.
  • Mais également utiliser ces avancements de grade comme outil managérial

Or, il existe déjà un levier managérial puisque l’avancement de grade dépend de l’avis favorable ou non des encadrants.

Lors du vote de ce dossier au Comité technique du 4 juin 2018, les Organisations Syndicales avaient unanimement voté contre ces ratios à 50%.

La délibération étant valable pour 2018 et 2019, en 2020, les organisations syndicales ont demandé à nouveau à la collectivité de remettre des ratios à 100%

Réponse de Mme Abiven – Vice Présidente aux ressources humaines : compte tenu des échéances électorales, il n’était pas possible de revoir ces ratios. C’était à prendre ou à laisser.

Autrement dit, soit on acceptait ces ratios à 50% soit il n’y avait pas de campagne d’avancement pour nos collègues.

A nouveau Vote contre unanime des Organisations Syndicales.

Cette année 2021 rebelote : les organisations syndicales redemandent la mise en place de ratios à 100%.

Réponse de Mme Abiven : pas possible pour cette année, on verra ça l’année prochaine en 2022.

Les principaux grades concernés par ce ratio à 50% relèvent essentiellement de la catégorie C donc des plus bas salaires.

Autrement dit les agent.e.s de catégorie C sont bien la principale variable d’ajustement budgétaire de la collectivité qui fait des économies sur les plus bas salaires alors même que sa situation financière est particulièrement saine.
Rappelons que les agentes et agents de catégorie C sont majoritairement celles et ceux qui étaient et sont toujours en première ligne pendant la crise sanitaire (agents des écoles, des ephad, et agentes et agents redéployés : personnel des sports, de la culture, des services techniques, des voiries , des espaces verts, personnel d’entretien …).

La revalorisation des ratios permettrait une reconnaissance de leur engagement professionnel au quotidien ainsi que celle de l’ensemble du personnel. Les avancements de grade sont actuellement le seul levier d’augmentation du pouvoir d’achat compte tenu du gel du point d’indice mais aussi du gel de notre régime indemnitaire local depuis 2008.

Ce régime indemnitaire est aussi en cours de négociation mais à ce jour la collectivité ne s’est réellement engagée que sur une augmentation de 30€ brut par mois soit 0,75 € net par jour.

Ce montant de revalorisation du régime indemnitaire est inacceptable et a également été dénoncé par les Organisations syndicales ici présentes.

En conclusion, cette grève et ce rassemblement traduisent le ras le bol général face à la politique Rh de notre collectivité qui n’est en rien « généreuse » comme elle se prétend.

Et pour terminer, nous, organisations syndicales signataires dénonçons également et de façon globale, le manque de véritable dialogue social dans la collectivité.


[1PPCR = Parcours professionnels, carrières et rémunérations


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