Durée et organisation du travail dans la Fonction Publique Territoriale
Connaître ses droits permet à chacun.e de ne pas subir sa situation et d’être respecté.e. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne l’organisation du travail, souvent à l’origine de difficulté ou de souffrance au travail.
Ce fascicule a pour objectif de vous résumer la réglementation qui définit les droits et obligations des employeur.es et agent.es territtoriaux-ales. Faute de compétence directe de l’inspection du travail, le respect des obligations des élu.es/employeur.es est parfois difficile à obtenir. Seule l’action syndicale collective peut assurer un contre-pouvoir face à nos employeur.es.
C’est pourquoi, nous avons choisi de construire un syndicalisme rénové indépendant, Solidaires, Unitaire, Démocratique.
SOMMAIRE :
NOS Droits dans la Fonction Publique Territoriale
Histoire du Temps de Travail
Les revendications de SUD CT
Textes de référence
I- Dispositions générales
I.1- Durée du temps de travail
I.2- Réductions supplémentaires de la durée du travail
I.3- Travail effectif
I.4- Cycle de travail
I.5- Cycles de travail annualisés
I.6- Limites quotidiennes et hebdomadaires réglementaires
I.7- Horaires variables
I.8- Travail du dimanche et jour férié, entre 6h et 21h
I.9- Horaires atypiques et travail de nuit
I.10- Synthèse
II- Les professions à réglementation particulières
III- Le temps de travail des animateur.rices
IV- Le temps de travail des cadres
V- Le temps de travail pour les agent.es logé.es
VI- Le Compte Épargne Temps
VII- Les Heures Supplémentaires
VIII- Le Travail à Temps Partiel
VIII.1- Le temps partiel de droit
VIII.1.1- Fonctionnaires titulaires et stagiaires
VIII.1.2- Agent.es contractuel.les
VIII.2- Le temps partiel sur autorisation
VIII.3- Les modalités d’exercice du travail à temps partiel