Au sommaire :
– P. 2 : Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires
– P. 3 : Jurisprudences - Avis divers
- P. 3 : Aides à domicile
- P. 3 : Assistante maternelle
- P. 3 : Allocation temporaire d’invalidité
- P. 3 : Avancement de grade
- P. 3 : Compte épargne temps
- P. 4 : Contractuel.les
- P. 4 : Discipline
- P. 4 : Discrimination
- P. 5 : Droit de manifester
- P. 5 : Elections professionnelles
- P. 5 : Négociations et accords collectifs
- P. 5 : Obligation vaccinale
- P. 5 : Reconnaissance d’imputabilité des accidents et maladies
- P. 5 : Rechute de maladie professionnelle
- P. 6 : Rémunération
- P. 6 : Santé et sécurité au travail
- P. 6 : Temps de travail
- P. 6-7 : Vacations