- P. 2 Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires
- P. 3 Jurisprudences - Avis divers
- P. 3 Accident de service
- P. 3 Allocation chômage
- P. 3 Discipline
- P. 4 Droit de grève
- P. 4 Droit syndical
- P. 4 Intégration dans un cadre d’emploi et droit à reconstitution de carrière
- P. 4 Liberté de circulation et d’expression
- P. 5 Licenciement d’un CDI
- P. 5 Licenciement suite à refus de poste
- P. 5 Lignes directrices de gestion
- P. 5 Position du fonctionnaire, détachement
- P. 5 Protection fonctionnelle
- P. 6 Régime indemnitaire
- P. 6 Retraite
- P. 6 Sécurité intérieure et usage des drones
- P. 7 Temps de travail
- P. 7 Transfert d’activité