"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : VEILLE JURIDIQUE 2024/002

VEILLE JURIDIQUE 2024/002

Publié le 3 septembre 2024

  • P. 2 Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires
  • P. 3 Jurisprudences - Avis divers
    • P. 3 Accident de service
    • P. 3 Allocation chômage
    • P. 3 Discipline
    • P. 4 Droit de grève
    • P. 4 Droit syndical
    • P. 4 Intégration dans un cadre d’emploi et droit à reconstitution de carrière
    • P. 4 Liberté de circulation et d’expression
    • P. 5 Licenciement d’un CDI
    • P. 5 Licenciement suite à refus de poste
    • P. 5 Lignes directrices de gestion
    • P. 5 Position du fonctionnaire, détachement
    • P. 5 Protection fonctionnelle
    • P. 6 Régime indemnitaire
    • P. 6 Retraite
    • P. 6 Sécurité intérieure et usage des drones
    • P. 7 Temps de travail
    • P. 7 Transfert d’activité