"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : Veille juridique 2025 004

Veille juridique 2025 004

Publié le 16 janvier 2026

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Sommaire

Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires ……………………..………..………. p. 2
Jurisprudences - Avis divers ……………………………………………..………..……. p. 4

  • Autorisations spéciales d’absence ..…...……………………………… p. 4
  • Congés ………………....……………………………...…………...…………….. p. 4
  • Congés maladie …………………………………………………………………. p. 4
  • Conseil médical ……………………………...…………………………………. p. 6
  • Contractuel.les …………………………………………..……………………... p. 5
  • Droit de grève ……...……………………...………………….……………….. p. 5
  • Harcèlement ……...………...………………………….……………………….. p. 5
  • Maladie professionnelle ..……………...……………....…………………. p. 6
  • Mutation d’office …...…….…………………………….………...………….. p. 6
  • Refus de titularisation …….…………………………………..………….….. p. 6
  • Retraite pour invalidité ………………………………..…….…………….…. p. 7
  • Télétravail ……………………………….….…………..…………………….……. p. 7
  • Syndrome d’épuisement professionnel (burn out) …………...... p. 7
  • Violence sexiste et sexuelle …………………………………………….…… p. 7

Messages

  • Bjour, je suis en congé proche aidant à 30% cad que je travaille 70 % de 38h semaine depuis le 1 mai 2025. Je souhaite savoir comment se fait le decompte ? Parce que ma collectivité me dit que mon congé se termine le 30 avril 2026.
    Et combien de jours a t on le droit sur tte notre carrière.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message
    • Répondre à ce message

      Bonjour,
      Désolé pour la réponse tardive, mais les forums ne sont pas suivis pour l’instant. Aussi, il serait bon de contacter la structure la plus proche de vous en consultant l’annuaire des syndicats su site. Dans le cas ou la structure n’existerait pas, vous pouvez nous écrire à l’adresse fédérale : contact@sud-ct.org
      solidairement


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