Sommaire
Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires ……………………..………..………. p. 2
Jurisprudences - Avis divers ……………………………………………..………..……. p. 4
- Accident de service et maladie professionnelle..………………….... p. 4
- Avancement de grade …………………………...…………...…………….. p. 4
- Compétence du CST . ....……………………………………………………. p. 4
- Congés annuels …………………………...…………………………………. p. 4
- Contractuel.les …………………………………………..……………………... p. 5
- Dossier individuel agent ..………………………….……………………….. p. 6
- Élections professionnelles ..…………...……………....…………………. p. 6
- Harcèlement …...…………...…………………………….………...………….. p. 6
- Laïcité …………………………....…………………………………..………….….. p. 7
- Licenciement ………………………………..…….…………………………..…. p. 7
- Période de préparation au reclassement ..…………………….……. p. 7
- Responsabilité de l’État ……………………………………...…………...... p. 7
- RIFSEEP ………………………………...……………………………………….…… p. 7
- Rupture conventionnelle …………………………………………………….. p. 8
- Titularisation ………………………………………………………………………. p. 8
Messages
13 juillet, 06:54, par Yannick
Bonjour
Répondre à ce messageIl n’y à pas le lien PDF pour accéder à la lecture du document
Merci
13 juillet, 17:32, par philippe
Bonjour, je suis intéressé également pour le télécharger. Merci SUD
Répondre à ce message16 juillet, 07:44, par DAHEL
Bonjour,
Je suis également intéressé par ce document.
MERCI
Répondre à ce message19 juillet, 09:16, par Simon
Je suis intéressé par ce document pour approfondir ma compréhension des procédures et des bonnes pratiques liées à la commande publique. Ces sujets sont également abordés par Public Sourcing, cabinet spécialisé dans l’accompagnement des acteurs publics.
Répondre à ce messageVeille juridique 2026 002, 20 juillet, 08:27, par Nadia PEYRAN Répondre à ce message
Pouvoir accéder aux textes de la veille juridique pour transmettre à nos camarades adhérents.
Nadia pour SUD-CT 69 Ville de Lyon