"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : VEILLE JURIDIQUE 2023/001

VEILLE JURIDIQUE 2023/001

Publié le 8 octobre 2023

sommaire

  • p. 2-4 : Lois - Ordonnances - Décrets - Circulaires
  • p. 4-5 :Jurisprudences - Avis divers
    p. 4 : Accident de service en télétravail
    p. 4 : Calcul du temps de travail effectif
    p. 4 : Application des décisions de justice
    p. 4 : Calcul du droit syndical
    p. 5 : Discipline
    p. 5 :Entretien annuel d’évaluation
    p. 5 : Nouvelle bonification indiciaire
    p. 5 : Temps de travail