"Les libertés ne se donnent pas... elles se prennent" Pierre Kropotkine
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Fédération SUD Collectivités Territoriales : N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)

N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)

La N.B.I. prévue par le protocole d’accord conclu le 9 février 1990 entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires (accords Durafour) a pour objectif une meilleure prise en compte de la fonctionnalité et des sujétions particulières de certains emplois. Les conditions d’attribution ont été entièrement revues en 2006, à l’exception de celles prévues par les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 relatifs aux fonctionnaires occupant un emploi administratif de direction, qui restent en vigueur.

Publié le 20 juillet 2012

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